Mentions Légales

Société : SRL E-Com Digitalbiz
Siège social : Rempart du Vieux Cimetière, 11
Code postal : 7060
Ville : Soignies
Province: Hainaut
Pays : Belgique
Téléphone : A demander par email si besoin (voir ci-dessous)
Email : contact (at) numenprocess.fr (remplacer (at) par @).

Directeurs de la publication : Grégory Mangano et Dr. Stéphane Leroy
Responsables de la rédaction : Grégory Mangano et Dr. Stéphane Leroy

Hébergeur :

Nom : IONOS
Site Internet : https://www.ionos.es/

(10) GARANTIE DE SATISFACTION ET REMBOURSEMENT :

A partir du 01/08/2020 :  Toutes les commandes sont fermes et définitives. Les formations, les abonnements, souscriptions et tout autre service web ou ventes réalisées sur les sites www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com ne sont pas couverts par une garantie de remboursement.

Avant le 01/08/2020 : Toute personne ayant passé commande sur les sites www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com bénéficie d’une garantie de remboursement de 30 jours (sauf mention du contraire) à partir de la date d’achat sur simple demande en nous contactant à contact[at]numenprocess.fr.

Conditions de remboursement pour toutes commandes faites avant le 01/08/2020 :
Le nombre de remboursement est limité à un seul par personne.

Pour les anciennes garanties de 365 jours, vous devez avoir suivi la formation en entier + 1 mois (afin de mettre en pratique) avant d’en demander le remboursement.

Un appel téléphonique vous sera proposé afin de déterminer ensemble les raisons pour lesquelles la formation n’a pas fonctionné pour vous et vous proposer des solutions. En cas de refus de cet appel, le remboursement ne sera pas effectué.

Les remboursements motivés par des difficultés de trésorerie ne sont pas acceptés mais nous sommes flexibles et pouvons proposer des facilités de paiements personnalisés.

Si vous remplissez toutes les conditions mentionnées ci-dessus, le remboursement complet s’effectuera dans l’année qui suit la demande de remboursement en une ou plusieurs mensualités, selon le montant.

(11) TVA:

Tous les prix affichés sont Hors Taxes. La TVA sera ajoutée automatiquement en fonction de votre pays de résidence afin d’être conforme aux nouvelles lois européenne de Juillet 2021.

Si vous êtes assujetti à la TVA, merci de nous contacter pour l’établissement de la facture sans TVA.

 

Cas de force majeure :
En cas de force majeure empêchant un séminaire présentiel ou un atelier ou un webinaire de se dérouler à la date initialement prévue, ni remboursement, ni indemnités de quelque nature que ce soit ne pourront être réclamés.
 
En revanche, nous nous engageons à reporter l’événement impacté par ce cas de force majeure dans les plus brefs délais et d’en informer les participants par tous les moyens à sa disposition (email ou téléphone).
 
Sont à considérer comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles (tempête, ouragan, …), événements politiques majeurs (guerre, attentat, coup d’Etat, …), épidémies, décisions gouvernementales, …

Données personnelles:

L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com.

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :
– sont collectées de manière loyale et licite,
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
– sont exactes et complètes,
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour contacter l’utilisateur par des emails personnalisés.

Les renseignements demandés à l’Utilisateur sur ce site sont nécessaires afin de leur envoyer leur cadeau gratuit et/ou leur achat.
Dès lors, l’Utilisateur est informé qu’un défaut de réponse de sa part impliquera l’impossibilité pour lui de bénéficier d’aucun produit gratuit indiqué sur ce site.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.

L’Utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger de www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier à www.numenprocess.fr ou www.numenprocess.com en leur qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante :

Gregory Mangano
E-COM DIGITALBIZ S.L.
Urbanización San Miguel Local 8
38632 Guargacho
Santa Cruz de Tenerife
Espagne

Loi Informatique & Liberté / RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et “E-com DigitalBiz” (Solutions-Sante.Net, NumenProcess.Fr, NumenProcess.com ou tout autre site internet appartenant à Grégory Mangano).

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Si j’ai des questions concernant mes droits ou ma vie privée, je peux contacter la société E-COM DIGITALBIZ S.L. en suivant le lien de la page de contact fourni sur ce site internet à l’adresse e-mail fournie.

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